L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024, actuellement examiné par le Sénat en première lecture, propose la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV).
Par Sandy Boverie, avocate, CMS Francis Lefebvre
Le C3IV vise à accélérer la réalisation de nouveaux projets d’investissements industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes, de pompes à chaleur ainsi que de leurs composants et matières premières essentiels.
