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Crédit d’impôt recherche et doctorat
Publié le 22 juillet 2024 à 16h27
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 3 minutes
Les dépenses de personnel liées aux docteurs directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche sont retenues, pour le calcul du crédit d’impôt recherche, pour 200 % de leur montant durant les 24 premiers mois de leur premier recrutement en CDI, à condition que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente (CGI, article 244 quater B, II-b).
Par Christophe Leclère, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Les dépenses de fonctionnement, en principe égales à 43 % des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de...
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