La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment dans le domaine du travail, transpose deux directives et certaines règles posées par la Cour de justice de l’Union européenne. Les dispositions du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 pris en application de cette loi entrent en vigueur dès la semaine de sa publication.
Remise d’informations – L’article L. 1221-5-1 du Code du travail impose à l’employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits, sous format papier et par tout moyen conférant date certaine, contenant les informations principales relatives à la relation de travail. Autrement dit, ces informations peuvent figurer, par exemple, dans le contrat de travail ou ses avenants.
