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Déductibilité des intérêts d’un emprunt intragroupe : les écueils à éviter

Publié le 22 mars 2024 à 8h30

Eight Advisory   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Des études techniques plus ou moins abouties et des pratiques disparates en la matière ont conduit à l’augmentation du contentieux fiscal ces dernières années. Voici les principaux écueils à éviter.

Par Jennifer Fabbro, directrice strategic valuation, Eight Advisory

L’approche analogique est admise par l’administration fiscale et les juridictions du fond dans les moyens de preuve recevables pour justifier la déductibilité des taux d’intérêt supérieurs au taux...

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