Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 avril dernier, l’administration a modifié certains de ses commentaires relatifs à la définition des titres de participation et à la quote-part de frais et charges sur plus-value à long terme de cession de titres. Elle prend notamment acte de plusieurs décisions du Conseil d’Etat.
Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
1. Définition des titres de participation
On sait que les dispositions du Code général des impôts relatives aux provisions pour dépréciation de titres du portefeuille et celles relatives aux plus-values à long terme afférentes aux titres de participation prévoient que constituent des titres de participation :
