Recrutée en qualité de cuisinière par une société exploitant un restaurant, une salariée avait été licenciée pour faute grave neuf mois après son embauche, en raison de refus réitérés d’accomplir certaines tâches, de plusieurs abandons de poste injustifiés et d’actes d’insubordination. Contestant judiciairement son licenciement, la salariée faisait valoir que son éviction était en réalité une mesure de rétorsion prise alors que quelques jours avant l’engagement de la procédure disciplinaire elle avait déposé plainte pour harcèlement sexuel à l’encontre du responsable du restaurant. Aussi excipait-elle d’une nullité de son licenciement, en se prévalant des dispositions de l’article L. 1153-2 du Code du travail selon lesquelles « aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l’objet de représailles ». La même règle est également prévue s’agissant de faits de harcèlement moral.