Une même décision du Conseil d’Etat traite de la sous-traitance de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) et de l’application de l’article 236 du CGI qui permet une option entre activation et déduction des dépenses de recherche.
Dépenses de recherches : deux régimes visés pour une seule décision !
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