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Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France
Publié le 17 octobre 2024 à 14h37
Simmons & Simmons
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites d’actions), afin de généraliser le partage de la création de valeur avec les salariés. Ainsi, l’Accord national interprofessionnel de février 2023, la loi ANI de novembre 2023 et ses décrets d’application de juin et juillet 2024 créent de nouvelles obligations et opportunités pour les entreprises selon leurs tailles et leurs ambitions.
Par Julien Perdrizot-Renault, avocat associé, Simmons & Simmons LLP, Jérôme Laurre, associé fondateur, Beyond Solutions, et Alexis de Rozières, directeur associé, Eres Gestion
La mise en œuvre de cette réforme est l’occasion ici d’analyser les dernières tendances (1), les dernières actualités juridiques (2), ainsi que les indicateurs de réussite des dispositifs de partage de la valeur (3).
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