Abonnés

Juridique

Déséquilibre significatif dans les relations commerciales : sévérité de la sanction encourue

Publié le 25 juillet 2019 à 10h36

Par Audrey Broche, juriste, Fidal

La sanction du déséquilibre dans les relations commerciales demeure au cœur de l’actualité juridique. A cet égard, les entreprises doivent être spécialement attentives aux pratiques qu’elles mettent en œuvre à l’occasion de leurs négociations commerciales.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés La structuration contractuelle des opérations de M&A : protéger, valoriser et partager les actifs immatériels

Dans le cadre des opérations de cession de titres ou d’actifs (opérations de M&A), les actifs...

Abonnés Apport-cession : du nouveau en 2026 ?

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, différents amendements ont...

Abonnés Départ vers le Royaume-Uni : tour d’horizon du nouveau régime de faveur « FIG »

A la suite de la suppression du régime fiscal de la remittance basis introduit dans la législation...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…