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Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Publié le 2 juillet 2024 à 16h21
Hogan Lovells
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le secteur bancaire serait exclu du champ d’application de la directive. Une lecture plus fine du texte européen révèle pourtant que cette exclusion est loin d’être totale.
Par Laure Rosenblieh, avocate associée, transition énergétique, et Christelle Coslin, avocate associée, contentieux & ESG, Hogan Lovells
Après un rapport d’initiative législative du Parlement européen en 2021 et de longues négociations commencées en 2022, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté, le 24 mai 2024, la...
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