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Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines

Publié le 11 juin 2025 à 11h31

Jeantet   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a fait l’objet de décisions de justice divergentes ces dernières années.

Par Vincent Lazimi, avocat associé, Jeantet

Ainsi, certaines cours les ont assimilées à des sociétés de capitaux françaises passibles de l’impôt sur les sociétés1 tandis que d’autres ont décidé du contraire en les traitant comme des sociétés de personnes2.

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