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Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 : vers un renforcement des mesures pour l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes
Publié le 9 juillet 2024 à 11h31
Redlink Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 5 minutes
Pour tenter de renforcer toujours plus la lutte contre les discriminations en termes de rémunération, la directive européenne vient imposer de nouvelles mesures, qui devront être transposées d’ici le 7 juin 2026 en droit français.
Par Diane Buisson, avocate associée, Cabinet Redlink
L’objectif de la directive est d’imposer aux employeurs plus de transparence dans la fixation des rémunérations, afin de les contraindre à réduire les écarts de salaire entre les sexes. Pour cela, la directive fixe des mesures de trois ordres : une transparence des rémunérations avant l’embauche, pendant la relation contractuelle et une obligation d’information accrue.
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