Le dirigeant est le premier responsable en cas de faute pénale alors même qu’il n’est pas celui qui commet l’infraction. Se protéger de cette situation passe par la mise en place de délégations de pouvoirs au bénéfice de celui ou celle qui sera au plus près du centre de décision.
Par Arnaud Langlais, Avocat Associé, DS Avocats
Que la structure de l’entreprise soit fonctionnelle, divisionnelle ou encore matricielle, le représentant légal demeure responsable pénalement des infractions commises au sein de l’entreprise ou du groupe des sociétés qu’il dirige car c’est à lui qu’incombe le contrôle et la surveillance de ses préposés.
