Le conseil d’Etat vient de préciser sa jurisprudence en matière de « management package » dans une espèce qui illustre très clairement les circonstances dans lesquelles les salariés actionnaires de leurs employeurs (ou de leur groupe) peuvent prétendre au bénéfice du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières plutôt que de tomber dans la catégorie des traitements et salaires1.
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