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D’une taxe sur les rachats d’actions à une taxe sur les réductions de capital

Publié le 28 octobre 2024 à 14h31

EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Alors que la rumeur d’une volonté de taxer les rachats d’actions bruissait depuis de longs mois, le projet de loi de finances pour 2025 lui donne corps en ciblant, en définitive, les réductions de capital consécutives à un rachat d’actions.

Par Jérôme Ardouin, associé, et Mathieu Ferré, senior manager, EY Société d’Avocats

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une taxe pérenne qui s’appliquerait aux opérations, réalisées à compter du 10 octobre 2024, de réduction de capital par annulation de titres...

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