Abonnés

Elections législatives anticipées : les propositions fiscales phares des principales oppositions (RN et NFP) intéressant le secteur de l’immobilier

Publié le 25 juin 2024 à 15h51

Fairway   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, nous avons décrypté les programmes économiques des principales forces politiques d’opposition en présence pour les élections législatives. Les projets du RN et du NFP devraient inclure plusieurs mesures susceptibles de modifier profondément le paysage fiscal français, notamment pour les acteurs de l’immobilier.

Par Emmanuel Galifer, avocat associé, et Fabien Drouillard, avocat, Fairway

1. Consensus sur l’élargissement de l’impôt sur la fortune

En matière immobilière, les propositions du Nouveau Front Populaire (NFP) et du Rassemblement National (RN) convergent vers le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) dans une version proche de sa version antérieure à la loi de finances pour 2018.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…