Le 24 avril 2024, le Parlement européen, réuni en assemblée plénière, a adopté le texte final d’un règlement et d’une directive (EMIR 3). EMIR 3 modifie le règlement 648/2012 (EMIR) qui encadre le marché des produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. L’ambition principale de la réforme était de rapatrier la compensation centrale des dérivés sur le continent et de réduire ainsi l’exposition de l’Union européenne envers des chambres systémiques de pays tiers (Tier 2 CCP). Le texte doit maintenant être traduit et adopté par le Conseil avant sa publication au Journal officiel fin octobre 2024, au plus tôt. EMIR 3, dont les ambitions initiales ont été fortement atténuées, entrera en vigueur vingt jours plus tard. FC+ et NFC+ auront alors six mois pour ouvrir un compte actif auprès d’une chambre de compensation de l’Union, telle qu’Eurex Clearing, et devront y compenser un minimum de cinq transactions dérivées par sous-classe d’actifs concernées et par an. Les actes délégués de l’ESMA sont très attendus par le marché pour clarifier les multiples zones d’ombre des textes.