Avec l’entrée en application du régime pilote (règlement (UE) 2022/858) le 23 mars 2023, la grille de départ est en place pour l’admission SUR des infrastructures de marché d’instruments financiers numériques émis, transférés et stockés dans un registre distribué. Pour encourager l’innovation, le régime pilote permet ainsi la création d’infrastructures de marché ayant recours à la technologie des registres distribués (distributed ledger technology ou DLT) : système multilatéral de négociation DLT, système de règlement DLT ou système de négociation et de règlement DLT. Ces nouvelles infrastructures bénéficient d’une dérogation à certaines règles de la réglementation européenne qui empêchaient la négociation et le règlement des titres financiers numériques sur des infrastructures de marché classiques, par exemple l’obligation que les titres cotés soient inscrits en compte auprès d’un dépositaire central.
Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde
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