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Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux

Publié le 23 juillet 2024 à 17h18

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés du 8 novembre 1972) : les présidents du conseil d’administration, les directeurs généraux, les directeurs généraux délégués et les membres du directoire de SA, les présidents et les dirigeants rémunérés (les directeurs généraux et directeurs généraux délégués ou tout mandataire social dirigeant similaire défini par les statuts) de SAS (ou de SASU), les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les gérant non associés rémunérés de sociétés de personnes, et sous certaines conditions les gérants non associés de SCA.

Par Thibault Jabouley, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Ces dirigeants sociaux sont soumis au régime général de la sécurité sociale, de la même manière que les salariés. Pour autant, ils demeurent des mandataires sociaux et, ainsi, sauf situation de cumul...

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