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Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur

Publié le 21 mai 2024 à 18h29

Eric Tort   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur.

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise

Cette opération pose notamment la question du traitement comptable de la part de capital non entièrement libérée selon le transfert (ou non dans notre cas d’espèce) de l’obligation de libération du cédant au cessionnaire.

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