Abonnés

Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur

Publié le 21 mai 2024 à 18h29

Eric Tort   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur.

Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise

Cette opération pose notamment la question du traitement comptable de la part de capital non entièrement libérée selon le transfert (ou non dans notre cas d’espèce) de l’obligation de libération du cédant au cessionnaire.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…