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Exit tax et prélèvements sociaux : le législateur corrige le tir

Publié le 24 novembre 2023 à 11h00

Altitude Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Un amendement parlementaire, retenu dans le projet de loi de finances pour 2024, propose de dégrever les prélèvements sociaux dont sont redevables au titre de l’« exit tax » les personnes qui ont quitté la France avant 2014, tout en ayant conservé leurs titres pendant au moins huit ans. Ceci corrigerait une anomalie qui faisait débat depuis plusieurs années.

Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats

Les personnes qui transfèrent leur domicile en dehors de France sont taxables au jour de leur départ, sous certaines conditions, à raison des plus-values latentes sur les titres qu’elles détiennent....

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