Un amendement parlementaire, retenu dans le projet de loi de finances pour 2024, propose de dégrever les prélèvements sociaux dont sont redevables au titre de l’« exit tax » les personnes qui ont quitté la France avant 2014, tout en ayant conservé leurs titres pendant au moins huit ans. Ceci corrigerait une anomalie qui faisait débat depuis plusieurs années.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...
Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...
L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
