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Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ?

Publié le 25 juin 2024 à 15h12

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Jean-Charles Daguin, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Depuis fin 2016 et en application de la réglementation européenne, le Code monétaire et financier impose aux sociétés françaises1 de déclarer au registre du commerce et des sociétés leur(s)...

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