L’European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié le 11 juillet 2023 une déclaration sur l’information durable devant être contenue dans les prospectus établis en application du règlement Prospectus (UE) n° 2017/1129. Cette déclaration publique, adressée aux autorités compétentes mais tenant lieu de recommandations pour les émetteurs et leurs conseils, s’inscrit dans le sillage d’autres propositions législatives, telles que le règlement sur les obligations vertes européennes ou « EuGB » (approuvé le 5 octobre 2023 par le Parlement européen) et le règlement Listing Act qui doit introduire dans le règlement Prospectus des exigences spécifiques en matière d’information liée à la durabilité.