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Fiscalité de l’innovation : panorama 2023 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box

Publié le 19 janvier 2024 à 11h00

Deloitte Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa maturité.

Par Lucille Chabanel, avocate associée, Jean-Charles Reny, avocat associé, et Béatrice Prim, avocate directrice, Deloitte Société d’Avocats

1. LF 2024

Aucune nouveauté textuelle n’a été apportée par la loi de finances tant concernant le régime du CIR que celui de l’IP Box (régime de faveur des droits de propriété industrielle et logiciels sous...

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