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Fonds de dette : nouvelle attractivité juridique et principaux enjeux fiscaux

Publié le 5 juin 2024 à 16h50

BCLP OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

Les difficultés actuelles d’accès au crédit bancaire ont accéléré le recours aux fonds de dette privée. En 2023, près de 10 milliards d’euros ont été levés par les fonds de dette gérés en France. Véritable exception au monopole bancaire, les fonds de dette privée connaissent un essor depuis que la réglementation « Eltif » de 2015 permet leur commercialisation aux investisseurs non professionnels.

Par Christine Daric, avocat à la Cour, associée, BCLP, Thomas Poiret, avocat à la cour, BCLP

Les fonds de dette français compatibles avec la réglementation Eltif prennent généralement la forme d’organismes de titrisation ou de fonds contractuels (fonds professionnels spécialisés ou fonds professionnels de capital investissement).

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