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Gestion du risque douane : la responsabilisation contractuelle induit le renouveau de la bonne foi

Publié le 17 novembre 2023 à 11h00

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Sanctions contre la Russie, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou encore règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, aucune actualité douanière n’échappe à l’exigence de compliance et de traçabilité, avec pour corollaire un enjeu croissant de responsabilisation contractuelle entre les acteurs de la chaîne de commerce international.

Par Marc Brocardi, associé, et Alexandre Celse, manager, Arsene

Au-delà de la nécessité de se conformer à la réglementation, l’enjeu des opérateurs est celui de la démonstration de leur bonne foi aux autorités douanières concernant des éléments pour lesquels, en...

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