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Dossier
Gouvernance et actionnariat à l’aune de la durabilité : vers un New Deal ?
Publié le 16 février 2024 à 12h32
Alerion Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 11 minutes
Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des affaires : le droit social environnemental devient une branche nouvelle du droit du travail ; le concept de « citoyenneté fiscale » est en gestation en droit fiscal ; le droit des sociétés se « sociétalise » (selon une expression de Pierre-Yves Gomez dans Le Monde) et bouleverse le modèle traditionnel de la gouvernance de la société commerciale ; le droit financier, sous l’influence de certains de ses principaux acteurs comme l’AMF, tend à évoluer afin de favoriser le dialogue actionnarial pour tenir compte du défi climatique.
Par Jacques Perotto, associé, Alerion Avocats
1. Neutralité carbone : une certitude pour une multitude d’interrogations
L’absence de réglementation coercitive globale au plan international en termes de réduction des GES constitue la seule certitude et donc le point de départ de réflexions générant une multitude d’interrogations.
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