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« Greenwashing : en attendant la transposition de la directive EmpCo en France, la mise en conformité s’impose »

Publié le 8 octobre 2026 à 10h06

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

La directive (UE) 2024/825 (dite « EmpCo ») du 28 février 2024 renforce largement le cadre de l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses pour lutter plus efficacement contre les allégations environnementales et labels de développement durable de nature à induire les consommateurs en erreur.

Par Nathalie Pétrignet, avocat associé, et Amaury Le Bourdon, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

1 - La nécessité de travailler à la mise en conformité

Depuis le 27 septembre 2026, la Directive EmpCo aurait dû être pleinement applicable en France. Le projet de loi DDADUE, déposé au Sénat le 10 novembre 2025 et adopté par la Chambre haute le 18...

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