Abonnés

Heures supplémentaires : la recevabilité des preuves produites par l’employeur

Publié le 22 mars 2024 à 8h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La question du contrôle de la durée du travail ne cesse d’alimenter un abondant contentieux.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Rompant rapidement avec le principe procédural général du Code de procédure civile selon lequel il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, les litiges...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Renégociation des ratios financiers : stratégies, leviers et points de vigilance (3/3)

Une fois le non-respect d'un ratio constaté ou anticipé et les fondements juridiques du waiver...

Abonnés Réorganisation intragroupe : des outils de simplification juridique, comptable et fiscale au service des projets opérationnels

Au fil du temps, la structure juridique d’un groupe peut se déconnecter de sa réalité...

Abonnés L’évaluation des entreprises et de leurs titres : l’édition 2026 du guide de l’administration fiscale

L’administration fiscale a publié ces dernières semaines un guide intitulé « L’évaluation des...

Voir plus

Chargement…