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Heures supplémentaires : la recevabilité des preuves produites par l’employeur

Publié le 22 mars 2024 à 8h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La question du contrôle de la durée du travail ne cesse d’alimenter un abondant contentieux.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Rompant rapidement avec le principe procédural général du Code de procédure civile selon lequel il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, les litiges...

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