Abonnés

IFI et parts de sociétés : le législateur corrige le tir

Publié le 27 octobre 2023 à 11h46

Altitude Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le projet de loi de finances pour 2024 intègre une modification des règles de détermination de la valeur de parts de sociétés pour l’IFI. Si cette réforme a pour ambition de mettre fin à une différence de traitement avec une détention en direct d’un bien, elle conduit à une complexification du régime qui ne sera pas sans poser des difficultés.

Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats

L’IFI vise à taxer les biens immobiliers détenus par des personnes physiques, qu’ils soient détenus directement ou au travers d’une société, auquel cas l’impôt est calculé sur la fraction immobilière de la société, laquelle peut avoir à son bilan d’autres actifs.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…