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IFU – Gare aux oublis !

Publié le 1 février 2024 à 10h18

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Ce début d’année est marqué par une obligation déclarative particulière : la déclaration unique, dite « IFU », récapitulant l’ensemble des paiements de revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières effectués au cours de l’année 2023.

Par Thomas Aguer, avocat, CMS Francis Lefebvre

Rappelons que cette obligation incombe aux établissements payeurs soit en qualité de débiteurs des revenus soit en qualité d’intermédiaires en charge d’assurer, pour le compte de tiers, le paiement...

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