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Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI
Publié le 15 octobre 2024 à 13h59
LPA-CGR avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Symboles de la « pierre papier », les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont des véhicules dédiés à l’investissement dans l’immobilier locatif. Ces véhicules sont soumis à des contraintes légales et réglementaires strictes sous peine d’encourir des sanctions réglementaires et/ou fiscales. Parmi ces contraintes figurent notamment leur objet social strictement défini, l’énumération limitative de la nature des actifs pouvant être détenus et les ratios d’actifs à respecter.
Par Sandra Fernandes, avocate associée, et Sarah Kesy, avocate counsel, LPA-CGR avocats
Jusqu’à présent, les SCPI et les OPCI ne pouvaient détenir que des immeubles en vue de leur location, et depuis la loi Macron de 2015, les OPCI (et non les SCPI) étaient autorisés à détenir, à titre...
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