Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme de partage de la valeur à partir d’un projet réalisé par plusieurs entreprises, qu’elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.
Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 3312-6 du Code du travail « dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement de projet ». En outre, le dispositif a été élargi par la loi Pacte de 2019, de manière à pouvoir désormais également porter sur un projet interne à l’entreprise.
Afin d’en assurer le développement, le ministère du Travail vient de publier le 18 avril 2024 un questions-réponses destiné à préciser, en 26 points, la mise en œuvre de ces dispositifs.
Pour ce qui est d’abord du projet commun intéressant plusieurs entreprises, l’administration rappelle qu’il s’agit par exemple de la réalisation d’un chantier, tel que la construction d’une usine ou d’un ouvrage d’art auquel participeraient plusieurs sociétés partenaires, un projet industriel réunissant donneurs d’ordre et sous-traitants, ou encore de la réalisation d’un événement culturel. Si le projet commun doit concerner plusieurs entreprises, toutes ne sont pas toutefois tenues de mettre en place un intéressement de projet, celui-ci pouvant parfaitement être instauré dans une entreprise seulement, sous réserve que l’accord d’intéressement fasse référence au projet commun. En revanche, l’intéressement de projet ne peut être mis en œuvre de manière exclusive et suppose que l’entreprise soit déjà couverte par un dispositif d’intéressement « classique », mis en œuvre par accord d’entreprise ou accord de groupe.
Le Q/R reprend ensuite les différentes modalités de conclusion de...
