Abonnés

Social

Intéressement de projet : le ministère du Travail diffuse un questions-réponses afin d’en assurer la promotion

Publié le 5 juin 2024 à 16h59

Barthelemy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme de partage de la valeur à partir d’un projet réalisé par plusieurs entreprises, qu’elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 3312-6 du Code du travail « dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à...

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…