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Intéressement de projet : le ministère du Travail diffuse un questions-réponses afin d’en assurer la promotion

Publié le 5 juin 2024 à 16h59

Barthelemy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme de partage de la valeur à partir d’un projet réalisé par plusieurs entreprises, qu’elles appartiennent ou non à un groupe de sociétés.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ainsi, en application des dispositions de l’article L. 3312-6 du Code du travail « dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à...

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