Abonnés

Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes

Publié le 9 juillet 2024 à 12h40

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de démonstration de la normalité des taux d’intérêt appliqués aux prêts intragroupes.

Par Deniz Arikan, Associé et Luc Goupil, Directeur, PwC Société d’Avocats

Dans l’affaire Willink, l’administration avait contesté le caractère de pleine concurrence du taux d’intérêt de 8 % appliqué à deux obligations convertibles en actions (OCA) souscrites par la SAS...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés La fiscalité locale applicable aux systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS)

Le développement des énergies renouvelables intermittentes (solaire et éolien)[1] ne répondra aux...

Abonnés La fiducie-sûreté, bientôt vingt ans d’existence : un instrument en plein essor (enfin !)

Introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie s'apprête à fêter ses vingt ans....

Voir plus

Chargement…