Dans un arrêt du 5 décembre 2018 (NP, n° 17-17.257), la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme à nouveau que les banques ne sont pas tenues d’une obligation générale de conseil ou de mise en garde sur les risques de l’opération qu’elles financent.
Par Jean-Christophe Bouchard, avocat associé, et Philippe Gianviti, avocat, NMW
Il est souvent soutenu que les banques sont tenues d’une obligation de conseil et de mise en garde vis-à-vis de leur clientèle.
Ce n’est pourtant pas la solution retenue dans cet arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 5 décembre 2018 se rapportant à une opération de crédit. Dans cette affaire, les emprunteurs avaient contracté un prêt en vue de financer l’installation d’un matériel photovoltaïque.
