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La chambre sociale précise les conditions d’organisation de la visite médicale de reprise
Publié le 17 septembre 2024 à 16h42
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’examen médical de reprise est prévu en faveur de salariés après un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail ayant entraîné une absence d’au moins 30 jours et une maladie non professionnelle ayant entraîné une absence d’au moins 60 jours. Il vise à vérifier auprès du médecin du travail la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. Dans ces hypothèses, l’employeur doit saisir, dès la connaissance de la fin de l’arrêt de travail, le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié (art. R. 4624-31 du Code du travail).
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Qu’en est-il toutefois lorsque le salarié ne reprend pas le travail ? La visite de reprise doit-elle dans tous les cas être organisée ou est-elle subordonnée à la reprise effective du salarié ? C’est la question traitée par la chambre sociale dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 23-13.784)
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