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La clause buy or sell : une alternative prometteuse à la clause statutaire d’exclusion ?
Publié le 29 septembre 2023 à 11h00
DS Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 8 minutes
Les clauses buy or sell par lesquelles un associé s’engage à vendre ses actions ou à acheter celles de ses associés se sont largement développées ces dernières années. Dans un arrêt publié au bulletin en date du 21 juin 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme la validité d’une telle clause malgré la présence d’une clause d’exclusion dans les statuts. La haute juridiction consacre ainsi la coexistence des deux types de clauses et renforce la légitimité de la clause buy or sell comme alternative à la clause d’exclusion.
Par Benoît Charrière-Bournazel, avocat associé, DS Avocats
1. Le champ d’application de l’article L. 227-15 du Code de commerce
En l’espèce, un pacte d’associés et d’obligataires est conclu au sein d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée. L’article 14 de ce pacte prévoit qu’en cas de violation par un associé de...
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