Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va imposer à certaines entreprises la publication d’un rapport de durabilité sur la base des critères ESG concernant l’environnement (E), le social (S) et la gouvernance (G). La CSRD marque une avancée significative vers une transparence renforcée sur les politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), offrant ainsi une opportunité stratégique pour orienter l’économie vers la durabilité. Dans le cadre de sa mission traditionnelle de conseil et d’accompagnement des dirigeants, l’avocat joue un rôle singulier dans la préparation du rapport de durabilité.
1. La CSRD, l’un des piliers du Pacte vert européen (Green Deal)
Après la ratification des Accords de Paris en 2015 et l’adoption des 17 objectifs de développement durable de l’ONU la même année, le Pacte vert européen présenté fin 2019 par l’Union européenne dévoile sa stratégie politique clé pour le développement durable.
