L’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») a publié le 7 septembre sa consultation (la « Consultation ») sur la finance décentralisée (« DeFi »). Cette consultation en forme de rapport est importante en ce qu’elle traduit les préoccupations des membres de cet organisme mondial, les régulateurs des marchés financiers1, face aux défis que constitue ce nouveau mode d’organisation des transactions sur instruments financiers. A cet égard, la Consultation et ses recommandations se fondent sur le rapport du même organisme de mars 2022 concernant la DeFi (le « Rapport »).
La Consultation reprend la constatation première du Rapport selon laquelle la caractéristique du principe de décentralisation n’est pas absolue de sorte que les outils et services de la DeFi reposent dans la très grande majorité des cas sur des acteurs spécialisés ou, tout au moins, des instances qui en sont à l’initiative.
