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La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine

Publié le 2 juillet 2024 à 16h17

Jeantet   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification.

La notion de faute dolosive est, sans être définie, prévue par l’article L. 113-1 du Code des assurances qui dispose que « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ».

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