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CDD

La protection des représentants du personnel employés sous contrat de travail à durée déterminée

Publié le 12 juillet 2019 à 15h46

Véronique Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation, du 5 juin 2019, vient préciser les conséquences indemnitaires du défaut de saisine de l’inspection du travail avant le terme d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Cet arrêt est aussi l’occasion de rappeler la protection particulière en matière de rupture du contrat de travail dont bénéficient les représentants du personnel, employés sous CDD ou du reste sous...

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