Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations jurisprudentielles.
Par Antoine Colonna d’Istria, avocat associé, Norton Rose Fulbright
Abonnés
La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale
Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...
Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?
La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...
Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding
Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...
