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La révision de la communication de la Commission sur les marchés pertinents, un bouleversement ?

Publié le 18 mars 2024 à 8h30

Stephenson Harwood   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Pour la première fois depuis son adoption il y a plus de 25 ans en 1997, la Commission européenne (la « Commission ») a récemment mis à jour sa communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union. Cette révision constitue un apport substantiel qui ne bouleversera toutefois pas l’approche de la définition des marchés par la Commission et les autorités nationales de concurrence. 

Par Jean-Julien Lemonnier, avocat associé, et Laetitia Ghebali, avocate of counsel, Stephenson Harwood

Cette communication sur la définition des marchés pertinents fournit des orientations sur la manière dont la Commission applique la notion de « marché pertinent » dans la mise en œuvre du droit de la concurrence, tant dans le cadre de son évaluation des concentrations que lors de l’appréciation de certaines pratiques anticoncurrentielles.

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