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La rupture des pourparlers : une liberté sous conditions

Publié le 9 décembre 2024 à 16h53

Fiducial Legal By Lamy   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

La rupture des pourparlers est fréquente dans le monde des affaires, où des négociations longues et complexes peuvent échouer. Dans le cadre d’une opération de cession d’un groupe viticole, le tribunal de commerce de Paris a rappelé que les négociations pouvaient être librement rompues dès lors qu’aucune faute manifeste n’était démontrée.

Par Véronique Gignoux et Camille Achin, avocats, Fiducial Legal By Lamy

1. La liberté de rompre les pourparlers

La phase des pourparlers est une étape clé des négociations commerciales, et revêt une importance stratégique pour les chefs d’entreprise, tant en termes de temps, de ressources et d’opportunités commerciales.

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