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La tolérance passée de propos sexistes par l’employeur n’exclut pas le licenciement de leur auteur
Publié le 25 juin 2024 à 15h31
Barthelemy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
La lutte contre les agissements sexistes au travail a été légalement consacrée dans le Code du travail par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Ainsi, nul ne doit subir « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (C. trav. art. L. 1142-2-1). Pour autant, le législateur n’a pas déterminé de sanction particulière, ni aménagé le régime probatoire, à la différence de ce qui est prévu en matière de harcèlement sexuel (C. trav. art. L. 1153-1).
Par Ralph Caudoux et Véronique Lavallart, Barthélémy Avocats
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois au visa de l’article L. 1142-2-1 du Code du travail. En l’espèce, était...
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