Après l’abus de majorité et l’abus de minorité dans le cadre de l’exercice du droit de vote par un associé, la Cour de cassation entend aussi créer l’abus d’égalité.
Par Arnaud Langlais, associé, DS Avocats
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« L’abus d’égalité : nouvelle création jurisprudentielle »
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