La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
Par Alain Lauriac, avocat directeur associé, Fidal
1. Les obligations intégrées dans le Code de la commande publique
Depuis le 22 août 2021, « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leur dimension économique, sociale et environnementale ». C’est la loi Climat et résilience1 qui est venue imposer cette nouvelle obligation, faisant des acteurs publics, des acteurs du changement.
