En matière prud’homale, comme dans tout procès, la question de charge de la preuve est capitale. Si l’article 1353 du Code civil, applicable en matière prud’homale, fait peser la charge de la preuve sur le demandeur lorsqu’il réclame l’exécution d’une obligation et sur le débiteur lorsqu’il prétend en être libéré, il existe des dérogations légales à ce principe. Le licenciement en fait partie. Zoom sur la jurisprudence récente en la matière.
Par Jérôme Halphen, associé, et Charlotte Biedrzycki, avocate, DLA Piper France
1. La preuve par des moyens de surveillance
La surveillance des salariés et le contrôle de leur activité sont un droit de l’employeur inhérent à son pouvoir de direction. Elle peut revêtir des formes variées (vidéosurveillance, enregistrements, système de géolocalisation, etc.) et peut avoir des objectifs divers (contrôle des présences, de la productivité...).
