L’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. La réduction de la consommation énergétique passe par une dynamique économique nécessaire et a pour but de préserver la compétitivité et le développement du secteur industriel. Le bail commercial est forcément concerné.
Le bail commercial, protection du fonds de commerce, élément patrimonial, est un contrat à finalité économique qui n’a pas intrinsèquement pour objet de protéger l’environnement.
Pourtant, il intéresse le bâtiment.
De ce fait, le bail commercial est la formidable interface avec la protection de l’environnement.
Cette situation conduit à un chassé-croisé permanent entre le droit des baux commerciaux et le droit de l’environnement.
Comment sommes-nous parvenus à une intégration exponentielle du droit de l’environnement dans le bail commercial ? (1)
Quelle ingénierie contractuelle utiliser pour aller encore plus loin et rester dans une relation équilibrée preneur/bailleur afin de s’inscrire dans cette politique énergétique nationale d’intérêt général ? (2)
