En face du paquet fiscal américain, l’IRA, annoncé par Biden à l’été 2022, l’Union européenne s’est mobilisée en élaborant un ensemble d’instruments législatifs et financiers pour le développement de ses propres capacités de production d’énergies décarbonées. Ces instruments sont destinés à servir d’ombrelle aux mesures nationales de ses Etats membres. Ainsi, la France est en train de voter le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) intégré au projet de loi de finances pour 2024 tandis que l’Allemagne a mis en place un régime de subventions (« Bundesregelung Transformationstechnologien »), pour ne citer que nos voisins outre-Rhin. Mais cette réponse est-elle suffisante face à l’arsenal déployé par les Etats-Unis ?
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Le C3IV et son « homologue » allemand : des réponses à l’IRA américain ?
Par Lucille Chabanel, avocate associée, Remi Barneoud, associé, et Marion Oliviero, avocate manager, Deloitte société d’Avocats
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